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20 septembre 2007

Commentaires

MIP

les grands esprits se rencontrent ! ;-))

Nicolas Vinci

Excellent billet, excellente initiative, excellentes consignes!

Comme dit MIP, nous nous sommes rencontrés!

Tous à vos plumes ou claviers!

Le Sénat doit nous prouver qu'il sert à quelque chose. On lui tend une perche énorme!

Nicolas Vinci

Lancelot

Hop la, j'ai fait pareil
Si y en a qui veulent la liste des sénateurs de Paris, il faut venir chez moi ;-)

Bises Laure.
Luc

aldrin feuillye

Toute chose a deux côtés, le bien et le mal travaillent ensemble, tête bien que oui tête bien que non, je suis pour une reconnaissance ADN de tout individu sur un territoire régi par des lois, l'homme va découvrir sa paternité et ne pourra pas malheureusement adopté si facilement, mais comme il est malin et crétin cette loi passera, vous croyez encore au pétition ou manifestation ?

bon réveil et a plus tard

Hypos

J'avais mis le lien sur e-soutiens hier, il n'y a que deux commentaires (?!!?)
Merci Laure de relayer cette information et de mettre l'action également sur l'absence des débutés dans l'hémicycle !
Je ne sais plus où donner du cri tellement ce à quoi l'on assiste me sidère...
Quelles extrémités devrons-nous atteindre avant que le citoyen se manifeste ?
Combien de temps faudra-t-il laisser bafouer la France et les valeurs qu'elle représente(ait) avant que l'on se lève pour dire "stop" ?
Et pendant que des lois iniques passent dans le silence complet avec l'approbation soumise de l'UMP et devant les parterres PS deserts, jospin lave son sale linge en public et notre président fait son show télévisuel !

Hypos

@Aldrin
Je préfère croire encore aux pétitions que de ne plus croire en rien (c'est une preuve de bonne santé citoyenne !)

puyguilhem

moi aussi je veux croire encore aux pétitions! à faire circuler au maximum!( merci d'avoir écrit le lien sur un autre forum
http://policueil.forumactif.info/La-rue-dunette-Manifestations-f11/Deja-6000-t11.htm

aldrin feuillye

Une bonne santé citoyenne se porte dans les urnes et non ailleur, nous pouvons essayer de convaincre mais les bulletins décident pour la période du mandat, chaque chose a une fin mais l'ADN va vous être familier


a plus tard

aldrin feuillye

La colère ? un air qui cole avec galère, pauvre terre

Nicolas Vinci

@aldrin feuillye: Non, les bulletins ne décident pas pour tout le mandat! L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui, rappelons-le, fais partie intégrante de notre Constitution, précise: "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation." Révélation! Nous pouvons donc concourir personnellement à la formation de la loi! Comment? En contactant nos parlementaires pour leur donner notre point de vue.

C'est aussi cela la bonne santé citoyenne: des citoyens réactifs! A quoi bon voter si c'est pour s'engourdir ensuite pendant cinq ans? La vraie démocratie, c'est celle où l'on ne fait pas chèque en blanc...

Nicolas Vinci

aldrin feuillye

Nous avons pas attendu 1789 pour connaitre l'homme et lui donner des droits, l'égalité dans une communauté commence quant elle est naturel, pour l'instant seul la mort les rends égaux, la fraternité né d'un échange, n'est qu'un échange d'utilité et dans ma liberté de préfère la démocratie à la république qui n'a plus souvenir de son public.

Vous avez le Modem, c'est votre chance, a voir si vous êtes actifs ou réactifs, un est égal a un est pourtant ...

a plus tard

MIP

@ Aldrin feuillye

ces discours qui nous disent que la démocratie, c'est seulement les urnes, ça me fait doucement rire.
Dans ce cas, autant supprimer la déclaration des droits de l'homme et du citoyen que Nicolas cite. Celle-ci, reprise dans le bloc constitutionnel, rend inaliénable les droits de manifestation, de pétition, la liberté d'expression.
Mais si ça ne vous semble pas démocrate, proposez donc au président de la République de la supprimer.

democratix

Je trouve cet amendement tout à fait regrettable. Mais personnellement, c'est l'ensemble du texte que j'aimerais pointer du doigt, en particulier l'obligation de se soumettre à un examen linguistique avant de pouvoir avoir accès à notre territoire. Cette dernière mesure me paraît discriminatoire au plus haut point, car favorisant forcément l'immigration en provenance de pays francophones.

J le Pitre

Cet amendement est une catastrophe d'autant qu'il nie l'idée d'adoption ou de famille recomposée. C'est abject. (Et lorsque les familles homoparentales seront fait établi que feront-ils?) Manœuvre catho-hétérocentriste à la française.
D'autre part, vous nous surprenez en disant que Madame Morin Desailly tient un blog. Vérification faite, oui, il y en a bien un à son nom.

Hypos

@J Le Pitre
Sur lequel du reste,toute l'actualité politique qui nous préoccupe est largement débattue :))

aldrin feuillye

grace a l'ADN on retrouve les voleurs de scooter, si c'est pas une évolution dans le domaine

MIP

@ Laure
as tu eu des réponses ?
pour ma part, sur les mails envoyés aux 5 sénateurs de Loire-atlantique+ceux envoyés aux 10 députés du même département+ceux envoyés à tous les sénateurs centristes, j'ai reçu une seule réponse, celle d'un député de la majorité qui m'invite à l'appeler pour discuter de son point de vue.
Pas brillant !

Jean Dionis

«Immigration et tests ADN : pourquoi j'ai voté contre»

L’Assemblée nationale vient de légiférer à nouveau sur l’immigration. J’ai participé à ces débats et pour l’essentiel, j’approuve les dispositions de la loi et notamment les exigences posées en matière de maîtrise de la langue française.
Pourtant, Mercredi soir, le débat a brusquement changé d’intensité au sujet d’un amendement de notre collègue MARIANI qui ouvrait la possibilité de test ADN pour vérifier ou prouver ( ce fut un peu tout le débat) la filiation d’enfants dans le cadre d’une demande de regroupement familial.
Thierry Mariani, député du Vaucluse, argumentait – avec raison que les documents d’état civil de certains pays d’émigration (notamment en Afrique Noire), documents qui servent à l’instruction des demandes de regroupement familial, sont à hauteur de plus de 30 % frauduleux. Il demandait donc l’usage de test ADN pour établir la vérité dans certains cas litigieux. Thierry Mariani nous faisait remarquer que 12 pays Européens, et parmi ceux-ci les plus grands (l’angleterre) et les plus démocratiques (les Pays Bas).Et tout cela est vrai….
Et pourtant, j’ai voté contre.
D’abord, parce que je n’accepte pas l’hypocrisie qui a entouré la position de Mariani et celle du gouvernement sur ce point. L’amendement d’hier a été accepté par une majorité de nos collègues parce que Thierry Mariani et le Ministre, Brice Hortefeux, nous ont présenté le dispositif comme une liberté offerte aux candidats à l’immigration qui seraient volontaires pour prouver la filiation de leur enfant. Or de toute évidence, ce n’était pas l’intention de Thierry Mariani.
L’intention – et elle est respectable- c’était de donner un outil anti-fraude à notre administration bien démunie devant la fraude massive qu’il y a dans ce domaine. J’aurais pu accepter un dispositif anti-fraude qui aurait permis à l’administration dans certains cas très limités et encadrés par la loi d’exiger un test d’ADN concordant entre le demandeur du regroupement familial et les enfants présentés. Mais alors, l’initiative devait rester à l’administration qui devait faire le nécessaire pour financer le test et surtout veiller à sa fiabilité.
Mais devant le tohu-bohu de la gauche et de tous les bien-pensants dans ce domaine, le gouvernement et le rapporteur ont progressivement transformé la nature du projet d’un outil anti-fraude de notre administration à une nouvelle liberté donnée aux candidats à l’immigration. Cette liberté était basée sur le volontariat (!), à la charge du demandeur, remboursée uniquement si le test était concluant et la justification de cette exception faite à notre code civil – car c’en est une ! – était de dire cela accélèrera les dossiers des personnes honnêtes et permettra à nos services de se concentrer sur les dossiers douteux. Bref, après trois heures, j’avais la désagréable impression de nager en pleine confusion intellectuelle et je n’aime pas cela….
Deux arguments ont fini de me convaincre de voter négativement. Plusieurs orateurs ont fait remarquer à juste titre qu’en matière de paternité, notre droit n’était pas basé sur la paternité biologique, mais sur la démarche de reconnaissance de l’enfant. De manière plus symbolique, pour notre droit, notre père est d’abord celui qui nous aura reconnu, élevé fait de nous une femme ou un homme, plutôt que notre père biologique. Et au cours des débats, nous sommes tombés hier sur des questions difficiles, par exemple « Au nom de quels principes de la république, refuserions-le regroupement familial d’un père adoptif avec ses enfants adoptés ? » et dans ce cas précis, le test ADN est bien sûr inutile parce que par définition, négatif.
Enfin, les débats d’hier soir ont montré les limites de la modification d’éléments symboliques par la voie d’amendements parlementaire de dernière minute. Notre code civil, inspiré par tout un travail de fond en matière de bioéthique auquel ont participé les autorités morales et religieuses de notre pays, les experts scientifiques et les responsables politiques, réserve strictement les tests ADN à des usages très limités pour des fins médicales et judiciaires. Permettre les tests ADN comme outils de preuve dans le cadre de la politique nationale d’immigration est un changement majeur.
Personnellement, je pense qu’il faut l’envisager. La gestion de notre identité sera de moins en moins déclarative et administrative et de plus en plus biologique et biométrique. Mais nous devons en tant que législateur le gérer comme un changement majeur dont nous devons auparavant mesurer toutes les conséquences éthiques.
Hypocrisie du discours officiel qui n’assume pas son objectif de réduire la fraude «familiale », impréparation par rapport aux questions très lourdes qu’un tel sujet soulève……J’ai donc décidé pour la première fois de ce mandat d’user de la clause de conscience et de voter contre.
Mais le sujet rebondira et l’arrivée de la biométrie et de de la biologie dans la gestion du droit de la nationalité est à mon avis inéluctable…..alors, j’ouvre le débat sur mon blog et j’attends avec intérêt vos réactions.

Jean Dionis- Député Nouveau Centre

aldrin feuillye

Nouveau Centre ? il recherche l'indépendance dans leur centre, pas facile la roue tourne toujours, bon site par contre, ya de l'avance démocratique technologique mais pas logique

Christophe Calonne

je me permets de publier sur votre blog sous forme de commentaire la tribune libre de Catherine Morin-Desailly relatif au test ADN pour les candidats à l’immigration
Christophe
MoDem 27

Lors de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, un amendement très controversé déposé par Thierry Mariani, rapporteur sur ce projet, a été adopté. Cet amendement prévoit que le demandeur d’un visa peut solliciter, à ses frais, la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial. Cette disposition a été assortie de quelques conditions posées par le Gouvernement. Les défenseurs de l’amendement présentent ce recours au test ADN comme une liberté offerte aux étrangers voulant aller plus vite, comme un outil supplémentaire, facile et moderne, permettant de lutter contre la fraude et utilisé par nombre de nos voisins européens. Ce n’est parce que certains pays la pratiqueraient que nous devons faire de même.
Ce n’est pas parce que c’est simple et moderne que nous devons adopter cette mesure.
Ce n’est pas parce que c’est une faculté qui sera expérimentée pendant deux ans que nous devons nous abstenir d’en examiner maintenant les incidences.
Il s’agit de savoir si une telle mesure, quelque soit les conditions qui l’encadrent, est, dans son principe, conforme à nos valeurs et à notre droit.

Le droit français ne réduit pas la famille à sa seule dimension biologique. Nous avons une vision plus large, plus humaine et plus respectueuse des liens affectifs qui se tissent entre les êtres puisqu’en droit français la filiation n’est pas biologique mais fondée sur la reconnaissance. Cette mesure remet donc en cause notre conception de la famille et créée une discrimination entre les familles françaises et les familles étrangères. Pourquoi exiger des familles étrangères des preuves qu’on ne demanderait pas aux familles françaises ? Cette mesure a un caractère discriminatoire qui ferait à terme de tout candidat à l’immigration un fraudeur virtuel. Elle ignore en outre les lois bioéthiques de 1994 qui circonscrivent le recours aux tests génétiques aux recherches scientifiques et à certaines procédures judiciaires sous le strict contrôle du juge, garant des libertés. La brèche ainsi ouverte, par voie d’amendement, dans un projet de loi sur l’immigration, sans consultation aucune notamment du comité national d’éthique, est contraire à la lettre et à l’esprit de notre droit.

Par ailleurs, a-t-on pensé aux enfants adoptés, au neveu orphelin qui est pris en charge par la famille ? A-t-on pensé à l’hypothèse où la mère ou le mari découvrirait que l’enfant n’est pas de lui et aux traumatismes que cela pourrait alors provoquer ? Quelle atteinte à la cellule familiale et à l’intimité des familles !
Serions-nous amenés à refuser le regroupement familial à des enfants, certes non biologiques, mais qui auraient toujours été considérés comme tels dans leur famille ?

Cette disposition, contraire au droit, piétine les valeurs que nous nous faisons de la République. Je m’insurge contre cette idée qui rabaisse les hommes, les femmes et les enfants à des marchandises, des chiffres, des matricules et qui s’apparente à du tatouage électronique.

Au nom d’une certaine idée que j’ai de la République mais aussi de l’enfant, qui ne serait se résumer à un génome, je suis totalement hostile à cette mesure. J’ose espérer que le Sénat, qui avait joué un rôle majeur dans l’encadrement de la loi sur la bioéthique de 2004, saura, dans la sagesse et le recul qui le caractérisent, revenir sur cette disposition qui risque à défaut d’ouvrir une brèche dangereuse.

Catherine Morin-Desailly
Sénatrice de la Seine-Maritime
Adjointe au maire de Rouen en charge de la culture

aldrin feuillye

Si le sénat français désire contre dire la majorité des états européens, qu'il essaye, mais les frontières sont bien plus loin que le bout de nos clotures, toute chose a deux côté, laisser donc votre ADN au gardien, question de vécu

bon week end et a plus tard

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