Blog de Laure Leforestier: Normandie(s) : on peut aussi discuter du sexe des anges…

J’ai assisté jeudi soir à un débat d’une qualité rare, un de ces moments où la politique prend du sens et de la hauteur, une pile énergisante pour continuer cette campagne en portant avec bonheur les valeurs d’Europe Ecologie. Trois spécialistes (Michel Bussi, Michel Cantal-Dupart et Bastien François) et trois politiques (Cécile Duflot, Yannick Soubien et Claude Taleb) pour réfléchir ensemble à trois questions qui sont absolument indissociables : une grande Normandie, le grand Paris et la réforme en cours des collectivités territoriales. Et volontairement, je place ce titre assez provocateur pour les adeptes d’une seule Normandie car un préalable à cette discussion s’impose. Cette rencontre était si riche qu’elle nécessitera plusieurs billets.

Je commence donc par exposer la dernière intervention « experte », celle de Bastien François, professeur de sciences politiques à Paris I qui nous a très clairement résumé l’enjeu de la réforme des collectivités territoriales en cours.

Qu’il y ait un besoin de réformer le mille-feuille de l’exécutif, nul ne le contestera. On regrettera malgré tout que le débat parlementaire se passe entre des cumulards, tout député ou sénateur, ayant toujours en tête qu’il est aussi élu local, soit maire et/ou président d’intercommunalité, soit président de Conseil général ou régional… C’est l’un des aspects les plus détestables de notre système politique, à vous faire désespérer de la démocratie.

Tout à l’envers

Le premier problème qui se pose avec cette réforme en cours, c’est qu’elle se fait à l’envers. La logique voudrait que l’on se préoccupe d’abord des compétences, puis des institutions et enfin des ressources. Or, c’est tout l’inverse qui se passe. On a commencé par la suppression de la taxe professionnelle, on en est à la définition du mandat des conseillers territoriaux, le reste suivra plus tard. Ce saucissonnage, c’est une stratégie du fait accompli, dont le but final est de limiter l’autonomie des collectivités territoriales. Le gouvernement laisse le sale boulot aux collectivités. On leur serre la vis budgétairement tout en leur transférant de plus en plus de charges moins les fonds qui vont avec. En privant les collectivités d'une grande part de leurs ressources, on les met de facto sous perfusion de l’Etat. Même des sénateurs UMP s’inquiétaient de la procédure, faisant un temps les gros bras, ils sont rentrés dans le rang mais le texte qu’ils ont publié en novembre dernier est édifiant à ce sujet :

Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.

Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.

Une révolution conservatrice

Comme il y a trop de couches institutionnelles, l’idée de supprimer les départements et de ne garder que les régions fut un moment dans l’air du temps. Face aux conservatismes conjoints des élus UMP et PS, il n’en sera rien. Les deux échelons, conseil général et conseil régional vont être maintenus, ils ne seront pas fusionnés. En revanche, on fusionne les élus en créant un être hybride, le conseiller territorial.

« Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux » : en prononçant ces phrases devant le Congrès, le 22 juin 2009, Nicolas Sarkozy a clairement indiqué que l’objectif principal de la réforme territoriale était non pas la simplification des structures ou encore l’amélioration de l’efficacité de l’action publique locale, mais bien la diminution du nombre d’élus locaux.

Pour justifier la création de ces conseillers territoriaux, le Gouvernement avance deux arguments : la simplification de l’architecture territoriale (sans pour autant aller jusqu’à la suppression d’un niveau de collectivité, autrement audacieuse… et difficile) et les économies générées grâce à la diminution du nombre des élus, jugé trop important, mais aussi grâce à la réduction des frais de fonctionnement d’un échelon territorial.

Or une étude récente de KPMG, commandée par l’Association des Départements de France, montre que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux représente 1,2% de leurs charges de fonctionnement : 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards selon le Président du Sénat (Le Monde, 16 septembre 2009). Rappelons également que l’immense majorité des 500 000 élus locaux est constituée de bénévoles non rémunérés. (1)

Rappelons aussi pour le fun que le coût cumulé de tous les élus de France est inférieur au coût de la présidence de la République…

En créant le conseiller territorial, appelé à siéger dans deux structures, conseil général et conseil régional aux compétences différentes, on institutionnalise le cumul des mandats… et les conflits d’intérêt ! La région est l’échelon de la stratégie, de l’aménagement du territoire, des équipements structurants. Au contraire, le département est l’échelon des politiques de proximité, principalement sociales. Dès lors, comment un même élu peut-il passer d’une casquette à l’autre sans confondre le rôle des deux échelons ? Elu dans le cadre d’un super-canton, le conseiller territorial sera-t-il en mesure de dégager l’intérêt général régional ? Pour l’administré, en quoi l’action publique locale sera-t-elle plus lisible avec le conseiller territorial ? (1)

Une régression démocratique

Fiscalement tout d’abord, puisqu’avec la suppression de la taxe professionnelle, on assujettit les collectivités aux décisions de Bercy. Un incroyable retour en arrière, une recentralisation du pouvoir.

Cette mesure, associée à la suppression annoncée de la clause de compétence générale qui permet aux collectivités d’intervenir sur tous les sujets qui intéressent leur territoire, réduira nos conseillers territoriaux à de simples gestionnaires d’établissements publics, les écartant de la décision politique.

Le mode de désignation de ces conseillers est encore une zone d’ombre. Le mode de scrutin combine à hauteur de 80%, le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre des cantons redécoupés, et à hauteur de 20%, le scrutin de liste proportionnel dans le cadre départemental, au plus fort reste et excluant les listes qui n’ont pas obtenu 5%. Ces listes doivent être paritaires. Nul ne peut se présenter à la fois dans un canton et sur une liste. Les candidats dans le cadre cantonal doivent déclarer se rattacher à une liste départementale pour que celle-ci puisse bénéficier de l’attribution des restes et ces listes départementales détermineront un nombre d’élus en fonction du nombre de suffrages obtenus par les candidats non élus. Cela revient à dire qu’un cinquième des conseillers territoriaux va être élu en fonction des suffrages obtenus par les candidats non élus. Ce mode de scrutin mixte, qui est une innovation en France, est extrêmement complexe. (1)

Avec ce scrutin uninominal à un tour, la grosse ficelle de la manœuvre électorale saute aux yeux : l’UMP arrive entête des scrutins au premier tour, mais peine à gagner des voix supplémentaires au second tour. On aurait ainsi des élus qui tireraient leur légitimité des urnes avec, non pas la majorité des suffrages mais avec parfois 30% voire moins des voix. Ce système a bien sûr également vocation à renforcer le bipartisme et condamner de fait toute formation politique autre que l’UMP ou le PS.

L’autre grand danger du scrutin uninominal est la disparition de la parité. Aujourd’hui les conseillers régionaux sont désignés par des scrutins de liste : la composition des conseils s’établit à une proportion de 52% d’hommes pour 48% de femmes. Dans les conseils généraux, où le mode de désignation est un scrutin uninominal, la répartition tombe à… 20% de femmes !

Dans ces conditions, la Normandie pour quoi faire ?

Voilà pourquoi lorsque je lis les déclarations des candidats de la liste UMP-NC qui n’ont pas assez de mots pour se faire les chantres d’une « grande Normandie réunifiée », je ne peux m’empêcher de penser que ce sont les mêmes, ministres ou parlementaires qui proposent et votent cette loi profondément régressive. A quoi bon une grande région si cette collectivité n’est plus qu’un ectoplasme ? C’est pourquoi mon titre est la reprise d’une réflexion de Claude Taleb à l’issue de cet exposé : « On peut aussi discuter du sexe des anges ! » Ces considérations ne m’empêcheront pas de rédiger un futur billet sur la question de la Normandie mais il me semblait essentiel de poser les questions dans le bon ordre.

Je souscris à ce qu’a déclaré Yannick Soubien, tête de liste départementale dans l’Orne pour Europe Ecologie : « Je sais pourquoi il faut que l’on gagne 2010, parce que quand on voit le projet de réforme, il faut absolument aussi gagner 2012 ! »

Effectivement, il faudra absolument stopper cette réforme appelée à devenir effective en 2014 et le seul moyen à la disposition des citoyens passe par les urnes.

Pour compléter votre information, voici quelques lectures utiles :

La réforme des collectivités territoriales entre électoralisme et recentralisation, un dossier Terra Nova (1)

Comité pour la réforme des collectivités territoriales : audition de Cécile Duflot, Jean-Vincent Placé et Jean-Marc Brulé

Pour une nouvelle donne territoriale

La tribune de François de Rugy, député Vert

Europe Ecologie : sortir du mille-feuille territorial

Un site très complet pour suivre le feuilleton

Commentaires

Au sein des Verts, il y a toujours eu des débats qualitatifs.

Le problème n'est pas là. Il réside en ce l'on fait du pouvoir lorsqu'on l'a. A ce sujet, force est de constater que l'action écologiste en France n'est pas véritablement à la hauteur des réflexions intelligentes qui peuvent fulminer des cerveaux de nos représentants écolo.

C'est bien dommage. Mais bon, je suis bien content pour vous que vous ayez trouvé un mouvement en mesure de vous comprendre.

Rédigé par : quillet | 14 février 2010 à 16:20