Y’en a ras-le-cumul des mandats !

Exception culturelle ? Nous sommes un des rares pays à permettre à nos élus de cumuler les mandats. A Rouen, tenez, nous avons eu deux phénomènes qui mériteraient une inscription dans le Guiness book : Au début des années 1980, Jean Lecanuet était en même temps maire de Rouen, président du conseil général de Seine-Maritime, conseiller régional, sénateur et député européen. Ou Laurent Fabius, lui aussi député européen de 1989 à 1992, tout en assumant les fonctions de député et président de l’Assemblée nationale, et, même si ce mandat là n’est pas comptabilisé, président du Sivom de Rouen, l’ancêtre de l’agglomération rouennaise. Depuis, des lois anti-cumul ont été adoptées :

Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au parlement européen (un parlementaire élu à Strasbourg doit choisir un de ses deux mandats), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants. Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).

Regardons ce qui se passe chez nos voisins européens. Selon le quotidien Le Figaro, le cumul des mandats est une singularité française : Le cumul des mandats est beaucoup moins important, voire marginal, chez nos voisins. En Grande-Bretagne, seuls 15 % des parlementaires détiennent un mandat local. Outre-Rhin, les situations de cumul sont rares. Une partie des Länder suspendent les indemnités de leurs élus qui siègent au Bundestag. En Belgique, un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provin­ciale, mais il exerce souvent un mandat communal. En Espagne, les députés n'ont pas le droit d'être élus dans un Parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire. L'Italie connaît une situation intermédiaire. Députés et sénateurs n'ont pas le droit d'être conseillers régionaux.

Et ailleurs encore dans l’Europe ? Première observation : chez les nations que l’on appelle, avec un soupçon de condescendance, les nouveaux pays de l’Union, le cumul des mandats est rigoureusement interdit. C’est notamment le cas des républiques baltes et d’Europe centrale, ou bien encore à Malte et à Chypre. Il en va de même en Norvège. Le cumul des mandats est pratiquement impossible au Portugal. (…) La législation danoise ne prévoit rien en ce domaine. Une attitude qui ne saurait être assimilée à du laxisme : là-bas, ce sont les partis politiques qui se chargent d’empêcher le cumul. Une responsabilité également assumée par les formations politiques hollandaises.

Hors d’Europe, la législation nord-américaine est très stricte, interdisant le cumul d’un mandat fédéral et de fonctions locales. Une séparation des pouvoirs qui nous paraît bien exotique.

Assainir le paysage politique français en refusant le cumul des mandats ? La démarche me paraît saine. Les Français sont aujourd’hui une très large majorité à déconsidérer l’homme politique, estimant que ses multiples candidatures n’ont plus rien à voir avec un engagement profond et sincère. De même, il n'est pas sain pour la vie démocratique qu'une même personne puisse rester à la tête d'une collectivité pendant 20 ou 30 ans, il faut au contraire permettre à des femmes et à des hommes nouveaux de partager les responsabilités locales et nationales. Nos institutions doivent être profondément modernisées pour permettre un renouvellement régulier de la classe politique.

Ne comptez pas sur les politiques pour se réformer eux-mêmes, un rapide coup d’œil sur les cumuls de mandats de nos parlementaires français vous aidera à comprendre qu’ils ne se tireront pas une balle dans le pied ! N’attendez rien non plus des deux partis hégémoniques, UMP et PS. Leurs têtes de listes, donc les personnes susceptibles d’aller siéger au parlement européen sont toutes déjà détentrices de mandats locaux, maires, présidents de communautés de communes (souvenez-vous, ce mandat là ne compte pas dans les cumuls !), conseillers régionaux, conseillers généraux…

En revanche, les citoyens peuvent adresser un message clair à la classe politique française, en exigeant par leur vote d’avoir affaire à des candidats qui ne mèneront pas deux ou trois activités politiques, garantissant ainsi d’accorder plus d’intérêt au mandat pour lequel ils viennent aujourd’hui réclamer vos suffrages.

Comments

[Rédigé par : Nelly]

Eh oui... quand la logique de carrière prend le pas sur la logique de convictions, on voit des aberrations... Mandat local + européen : ça me dépasse...
Si les élus veulent vraiment représenter les citoyens et non -seulement- leur parti, ils ne doivent assumer qu'un mandat et le faire pleinement, avec sérieux et disponibilité, sans céder à la facilité qui consiste à survoler les dossiers.

Un combat à mener...

[Rédigé par : leo]

"le cumul des mandats est une singularité française" : pourquoi? Tout simplement en raison de notre système politique centralisé qui n'a pas comme dans les sytèmes fédéraux , clairement précisé l'autonomie des collectivités locales !