Test ADN : un amendement en tempère un autre, la honte reste

Ainsi donc, la nuit dernière, le Sénat a adopté par 176 voix contre 138, l’amendement Hyest qui remplace l’amendement Mariani. Ce nouvel amendement encadre de manière plus stricte le recours au tests ADN, les rend gratuits car à la charge du gouvernement et stipule que la comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu'entre l'enfant demandeur du visa et sa mère installée en France, et non son père.

Il n’en demeure pas moins que ce nouvel amendement reste toujours une mesure discriminatoire et inutile, et qu’au-delà de sa contestable constitutionnalité, une ligne jaune a été franchie au regard de la morale et de l’éthique.

Et nos sénateurs seino-marins ? Vous vous souvenez que deux parmi les six du département m’ont répondu. Thierry Foucaud, sénateur PC qui comme ses deux collègues PS (dont je suis sans nouvelles), ont voté contre l’amendement Hyest comme l’ensemble des parlementaires communistes, socialistes et radicaux de gauche.

Je vous rassure, nos deux sénateurs UMP sont bien vivants, ils étaient d’ailleurs présents au palais du Luxembourg hier soir. Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer l’ensemble des interventions de Charles Revet, glanées ça et là dans le compte-rendu de la séance :

M. Charles Revet. - Eh oui !

M. Charles Revet. - C'est vous qui le dites !

M. Charles Revet. - Nous sommes au Sénat.

M. Charles Revet. - Comment les choses se passent-elles chez nous ? Ce propos est scandaleux !

M. Charles Revet. - Chacun prendra ses responsabilités !

M. Charles Revet. - Le catalogue habituel ...

M. Charles Revet. - C'est de l'hypocrisie !

M. Charles Revet. - Des arguments vont tomber...

M. Charles Revet. - Normal, nous sommes au Sénat !

M. Charles Revet. - C'est élégant !

M. Charles Revet. - On s'en doutait un peu !

C'est beau, on dirait du Molière ! Restituées dans le contexte, ses remarques ainsi que celle de Patrice Gélard, laissent à présumer qu’ils auront voté pour l’amendement.

Il y aura eu tout de même des sénateurs UMP courageux tels Hugues Portelli pour s’élever contre cet amendement : le Sénat a en effet adopté l’amendement par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement, ne participe pas au vote) contre 138 (PS, PCF et radicaux de gauche en représentent 125).

Déclaration de M. Hugues Portelli. - Cet article déclenche un concert de contestations dans toutes les travées de notre hémicycle, bruyamment ou mezzo voce. Dès lors, quoi faire ? On peut reconnaître l'erreur, attendre que la loi sur la bioéthique soit revue de fond en comble -cela ne prendra pas tant de temps, dix-huit mois peut-être-, et s'en tenir aujourd'hui au droit civil actuel de la possession d'état. Ou bien on peut noyer le dispositif de l'amendement en le modifiant au point de le rendre incompréhensible, inapplicable. Je préfère la première solution ! (Vifs applaudissements à gauche, applaudissements sur quelques bancs du centre et de droite) 

Reste la position des sénateurs centristes, divisés puisque Michel Mercier, président du groupe s’est exprimé en faveur du nouvel amendement, quand Jacqueline Gourault, fidèle parmi les fidèles de François Bayrou a voté contre.

Votes du groupe Union centriste - UDF (30)

Pour : 17 - MM. Nicolas About, Claude Biwer, Jean Boyer, Marcel Deneux, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Contre : 8 - MM. Philippe Arnaud, Denis Badré, Didier Borotra, Mmes Jacqueline Gourault, Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nogrix, André Vallet, François Zocchetto

Abstentions : 3 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Léonce Dupont, Jean-Jacques Jégou

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Arthuis, Yves Détraigne

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault. - J'ai écouté attentivement le président de mon groupe ainsi que M. Fauchon, je comprends que la loi bioéthique et le code civil forment le cadre, je me réjouis que les étrangers et les Français soient traités de la même façon : c'est ce qui me fera voter contre cet amendement, parce que le droit existant suffit et je ne vois pas ce que ce dispositif ajoute d'utile ! (Applaudissements à gauche) Je pense aussi que l'inclure dans la loi sur l'immigration, ce serait un mauvais signe. (Mêmes mouvements)

Alors qu’est ce qui nous reste comme recours  ? Saisir les députés ? Signer une pétition ? J’y reviendrai dans un prochain post.

Comments

[Rédigé par : Nicolas Vinci]

Bonjour Madame,

J'ai le même sentiment que vous aujourd'hui. La honte reste.

Il ne nous reste plus que le Conseil Constitutionnel, à condition bien sûr qu'il soit saisi.

Mais l'argumentaire sera difficile à trouver. Le texte est vicieux: l'intervention d'un tribunal fait rentrer le texte dans les dispositions de la loi de bioéthique de 2004, l'égalité est assurée...

Je ne vois que l'aspect discriminatoire, puisque le nouvel article est réservé aux femmes. Mais là encore, il sera très difficile à manipuler.

Peut-être une pirouette sur les Droits de l'Homme et du Citoyen pourrait nous permettre de déclarer l'inconstitutionalité du texte.

Réfléchissons-y!

Nicolas Vinci
http://www.nicolasvinci.eu/
http://parlonsinstitutions.hautetfort.com/

[Rédigé par : J le Pitre]

Oui, comme beaucoup d'autres, nous avions cru jusqu'à la dernière ligne que Madame Morin Desailly s'abstiendrait de voter mais non, hop, elle nous prend par surprise à la dernière ligne! Vas-y Catherine! En espérant des positions tout aussi courageuses à propos des intermittents, etc... à suivre, héhéhé.

[Rédigé par : democratix]

Un article dans Libération laisse à penser, de l'aveu propre de l'auteur de l'amendement, que cet amendement modifié serait dicriminatoire donc contraire à la constitution. Une annulation par le conseil constitutionnel semble aujourd'hui le seul recours possible, hélas...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/282842.FR.php

[Rédigé par : edouard lefevre]

l'ADN n'est pas le seul pb ethique, il y a aussi la non prise en charge ds les centres d'hebergement d'urgence des sans papiers. Martin Hirsh a laissé entendre que lui aussi était scandalisé.