Un député, ça fait quoi ?

Pour ne pas se tromper de débat, voici un petit rappel des fonctions de député :

Depuis l’entrée en vigueur de la constitution de la Ve République en 1958, l’Assemblée Nationale constitue le Parlement avec le Sénat et détient le pouvoir législatif. Les députés élus pour représenter la nation sont au nombre de 577. Ils votent les lois, le budget de l’Etat et contrôlent l’action du gouvernement au travers des commissions permanentes qui assurent l’information de l’Assemblée.

Vote du budget : Afin de stabiliser la dette de l’Etat de plus d’un milliard 200 millions d’Euros, l’un des projets de campagne de l’UDF et de François Bayrou est d’inscrire dans la constitution l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement. Autrement dit, l’Etat ne pourrait plus emprunter pour ses dépenses de fonctionnement ce qui est déjà le cas pour les collectivités locales.

Cumul des mandats et absentéisme : Depuis 2000, le mandat parlementaire est incompatible avec plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d’une commune de plus de 3 500 habitants. Pour restaurer dans notre pays la démocratie de représentation, il est nécessaire que les parlementaires participent aux débats, nous ne pouvons plus continuer à délibérer avec parfois 1 à 2 % de la représentation nationale ! Le projet législatif de l’UDF adopte le principe du mandat unique pour les députés et François Bayrou va plus loin en proposant deux décisions déjà en règle au Parlement Européen : le député absent ne vote pas, il n’y a pas de délégation de vote et le député absent n’est pas payé.

Pour en savoir plus :             www.assemblee-nationale.fr       

                                                             www.bayrou.fr/propositions/dette.html

                                                www.bayrou.fr/propositions/sixieme-republique.html