En ce qui concerne la net politique et les comptes de
campagne, je vous recommande la lecture de cette interview de François Logerot,
Président de la
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des
Financement Politique (CNCCFP) :
Netpolitique : Le
Forum des Droits de l’Internet a émis une recommandation concernant les blogs
de soutien à un(e) candidat(e). Selon cette recommandation, s’il existe une
relation étroite ou une relation de dépendance entre un blogueur et un
candidat, ce dernier devrait intégrer dans ses comptes de campagne les dépenses
liées à ce blog de soutien. Pour prendre un cas concret, si un blogueur prend
parti pour un candidat, qu’il en fait la promotion sur son blog, et qu’il
participe ostensiblement à sa campagne (en tant que militant, conseil, ou
sympathisant par exemple), les dépenses de son blog doivent-elles être
intégrées au compte de campagne du candidat ? Le cas échéant, comment
évalue-t-on le montant de ces dépenses ?
François LOGEROT : Cette question rejoint celle relative aux blogs de soutien des
sympathisants. Si le candidat fait participer un blogueur à sa campagne
électorale, les frais d’hébergement, de réalisation et de mise à jour du blog
devront figurer au compte de campagne, au prorata des pages présentant un
caractère électoral, dans les mêmes conditions que s’il s’agissait du blog du
candidat lui-même.
D’autres informations tout aussi intéressantes et
récemment actualisées peuvent se lire sur le blog territorial.
Les blogs animés par
des militants apportant clairement leur soutien à un candidat doivent-ils
figurer dans le compte de campagne ? Le candidat peut-il affirmer qu'il n'a pas
donné son accord à ces dépenses dès lors que ces militants sont par exemple
membres de son comité de soutien ?
Christian Dechesne : Je crois qu'il faut distinguer le sympathisant du militant. Le
sympathisant va donner son opinion, apporter son soutien à un candidat et
relayer des informations déjà rendues publiques soit dans la presse soit par le
candidat lui-même. Le militant est quant à lui plus actif. En participant à la
campagne, il dispose d'informations privilégiées, notamment relatives à
l'agenda ou aux argumentaires développés par le candidat. Cette différence
entre le sympathisant et le militant se retrouve dans leurs blogs : le ton, la
fréquence des billets, les sujets abordés, les informations données seront
différents. Tous les blogs de soutien n'ont pas à figurer au compte de campagne
du candidat. Mais ceux mis en ligne par des militants doivent l'être.
L'argument selon lequel le candidat n'a pas donné son accord pourrait être mis
de côté par la CNCCFP
et le juge de l'élection dans cette hypothèse.
De quoi faire réfléchir et inciter à la prudence certains
blogs ?
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