Ainsi donc, la nuit dernière, le Sénat a adopté par 176 voix contre 138, l’amendement Hyest qui remplace l’amendement Mariani. Ce nouvel amendement encadre de manière plus stricte le recours au tests ADN, les rend gratuits car à la charge du gouvernement et stipule que la comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu'entre l'enfant demandeur du visa et sa mère installée en France, et non son père.
Il n’en demeure pas moins que ce nouvel amendement reste
toujours une mesure discriminatoire et inutile, et qu’au-delà de sa contestable constitutionnalité, une ligne jaune a été franchie au regard de la
morale et de l’éthique.
Et nos sénateurs seino-marins ? Vous vous souvenez
que deux parmi les six du département m’ont répondu. Thierry Foucaud, sénateur
PC qui comme ses deux collègues PS (dont je suis sans nouvelles), ont voté
contre l’amendement Hyest comme l’ensemble des parlementaires communistes,
socialistes et radicaux de gauche.
Je vous rassure, nos deux sénateurs UMP sont bien vivants,
ils étaient d’ailleurs présents au palais du Luxembourg hier soir. Je ne
résiste pas au plaisir de vous livrer l’ensemble des interventions de Charles Revet, glanées ça et là dans le compte-rendu de la séance :
M. Charles
Revet.
- Eh oui !
M. Charles
Revet.
- C'est vous qui le dites !
M. Charles
Revet. - Nous sommes au Sénat.
M. Charles
Revet. - Comment les choses se
passent-elles chez nous ? Ce propos est scandaleux !
M. Charles
Revet. - Chacun prendra ses
responsabilités !
M. Charles
Revet. - Le catalogue habituel
...
M. Charles
Revet. - C'est de
l'hypocrisie !
M. Charles
Revet.
- Des arguments vont tomber...
M. Charles Revet.
- Normal, nous sommes au Sénat !
M. Charles
Revet. - C'est élégant !
M. Charles
Revet. - On s'en doutait un
peu !
C'est beau, on dirait du Molière ! Restituées dans le contexte, ses remarques ainsi que celle
de Patrice Gélard, laissent à présumer qu’ils auront voté pour l’amendement.
Il y aura eu tout de même des sénateurs UMP courageux tels
Hugues Portelli pour s’élever contre cet amendement : le Sénat a en effet
adopté l’amendement par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du
président de séance qui, traditionnellement, ne participe pas au vote) contre
138 (PS, PCF et radicaux de gauche en représentent 125).
Déclaration de M. Hugues
Portelli. - Cet article
déclenche un concert de contestations dans toutes les travées de notre
hémicycle, bruyamment ou mezzo voce. Dès
lors, quoi faire ? On peut reconnaître l'erreur, attendre que la loi sur
la bioéthique soit revue de fond en comble -cela ne prendra pas tant de temps,
dix-huit mois peut-être-, et s'en tenir aujourd'hui au droit civil actuel de la
possession d'état. Ou bien on peut noyer le dispositif de l'amendement en le
modifiant au point de le rendre incompréhensible, inapplicable. Je préfère la
première solution ! (Vifs applaudissements à gauche, applaudissements sur
quelques bancs du centre et de droite)
Reste la position des sénateurs centristes, divisés puisque Michel Mercier, président du groupe s’est exprimé en faveur du nouvel amendement, quand Jacqueline Gourault, fidèle parmi les fidèles de François Bayrou a voté contre.
Votes du groupe Union
centriste - UDF (30)
Pour : 17 - MM. Nicolas
About, Claude Biwer, Jean Boyer, Marcel Deneux, Mme Muguette Dini, MM. Daniel
Dubois, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien
Giraud, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Anne-Marie
Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Contre : 8 - MM. Philippe Arnaud, Denis Badré, Didier Borotra, Mmes
Jacqueline Gourault, Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nogrix, André
Vallet, François Zocchetto
Abstentions : 3 - MM. Jean-Paul Amoudry,
Jean-Léonce Dupont, Jean-Jacques Jégou
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Arthuis, Yves Détraigne
Déclaration
de Mme
Jacqueline Gourault. - J'ai
écouté attentivement le président de mon groupe ainsi que M. Fauchon, je
comprends que la loi bioéthique et le code civil forment le cadre, je me
réjouis que les étrangers et les Français soient traités de la même façon :
c'est ce qui me fera voter contre cet amendement, parce que le droit existant
suffit et je ne vois pas ce que ce dispositif ajoute d'utile ! (Applaudissements à gauche) Je pense aussi
que l'inclure dans la loi sur l'immigration, ce serait un mauvais signe. (Mêmes mouvements)
Alors
qu’est ce qui nous reste comme recours ? Saisir les députés ? Signer
une pétition ? J’y reviendrai dans un prochain post.
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